1 Article L3243-1 Du Code Du Travail. Accueil code du travail partie législative troisième partie : Lors du paiement du salaire, l'employeur remet aux personnes mentionnées à l'article l.
Affiner votre recherche d'articles en vigueur uniquement. Les dispositions du présent chapitre s'appliquent à toutes les personnes salariées ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit pour un ou plusieurs employeurs et quels que soient le montant et la nature de leurs rémunérations, la forme, ou la validité de. Lorsque le salaire est payé par virement bancaire, il doit être viré sur un compte bancaire ou postal « dont le salarié est le titulaire ou le cotitulaire ».
Le Bulletin De Paie Prévu À L'article L.
Les cookies nous permettent de personnaliser les annonces. Accueil code du travail partie législative troisième partie : Lorsque le salaire est payé par virement bancaire, il doit être viré sur un compte bancaire ou postal « dont le salarié est le titulaire ou le cotitulaire ».
Article L3243.1 Du Code Du Travail.
Dernière mise à jour 11/12/2021. Les dispositions du présent chapitre s'appliquent à toutes les personnes salariées ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit pour un ou plusieurs employeurs et quels que soient le montant et la nature de leurs rémunérations, la forme, ou la validité de. 1° le nom et l'adresse de l'employeur ainsi que, le cas échéant, la désignation de l'établissement dont dépend le salarié ;
Cms Bureau Francis Lefebvre · 27 Décembre 2021.
Les dispositions du présent chapitre s'appliquent à toutes les personnes salariées ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit pour un ou plusieurs employeurs et quels que soient le montant et la nature de leurs rémunérations, la forme, ou la validité de leur contrat. Affiner votre recherche d'articles en vigueur uniquement. Il ne peut exiger aucune formalité de signature ou d'émargement autre que celle établissant que la somme reçue correspond bien au montant net figurant sur ce bulletin.
Les Dispositions Du Présent Chapitre S'appliquent À Toutes Les Personnes Salariées Ou Travaillant À Quelque Titre Ou En Quelque Lieu Que Ce Soit Pour Un Ou Plusieurs Employeurs Et Quels Que Soient Le Montant Et La Nature De Leurs Rémunérations, La Forme, Ou La Validité De Leur Contrat.
Lors du paiement du salaire, l'employeur remet aux personnes mentionnées à l'article l. La loi modifie l'article l. Newsletter hebdo saisir un email.
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